vendredi 22 septembre 2017
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Solidarité et santé

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Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi

Le CAE

Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Il concerne les employeurs du secteur non marchand.

 

Le CAE est un contrat qui lie une personne à un employeur du secteur non marchand. C’est aussi une convention qui lie le Département de Haute-Corse, le bénéficiaire et l’employeur.

 

 

Qui est concerné par le CAE ?

 

Le salarié : toute personne sans emploi et/ou rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Les bénéficiaires du RSA financé par le Département, en font partie. Ils sont accompagnés par un conseiller. Pour tout autre public, les démarches doivent être faites auprès du pôle emploi.

 

L’employeur : Le CAE s’adresse aux employeurs du secteur non marchand, c’est-à-dire aux associations, établissements publics, entreprises d’insertion et aux collectivités.

  • Il peut s’agir d’un contrat à temps complet ou à temps partiel, la durée de travail minimale est de 20 heures par semaine, sauf aménagement particulier pour des personnes en difficulté.
  • Le bénéficiaire de ce contrat est un salarié à part entière et perçoit un salaire égal au SMIC.
  • Le salarié peut suspendre ce contrat d'accompagnement dans l'emploi afin d'effectuer une période d'essai susceptible de déboucher vers une embauche en CDI ou en CDD d’une durée d’au moins 6 mois. En cas d’embauche le contrat est rompu.

 

Que dois-je faire si j’ai déjà signé un contrat d’avenir ?

 

Le CAE remplace le contrat d’avenir mais ne supprime pas les contrats en cours d’exécution. Votre contrat avec l’employeur ira donc à son terme normalement. Au moment du renouvellement, votre contrat sera éventuellement reconduit sur les bases du CAE en prenant compte l’ancienneté de votre précédent contrat.

 

 

Quels sont les avantages du CAE ?

 

Pour le salarié : mise en emploi direct, salaire fixe, aide financière adaptée, possibilité de maintien du RSA en fonction de la composition du foyer, renforcement de l’accompagnement professionnel par le Département et l’employeur, délivrance d’une attestation d’expérience professionnelle à l’issue d’un contrat.

 

Pour l’employeur : une aide mensuelle par le Département, une exonération de charges…

 

 

Où s'adresser ?

 

Les Unités Territoriales des Interventions Sociales (U.T.I.S.)

 

Le département compétent dans le domaine social a choisi, dans un souci de proximité des usagers, d’assurer son intervention à travers 4 U.T.I.S. (Bastia, Plaine orientale, Balagne et Corte), réunies dans la Direction de la Coordination Sociale (D.C.S.), au sein du Pôle Solidarité (POS).

 

Elles ont en charge la mise en œuvre des politiques sociales du Département. Elles disposent de moyens adaptés pour répondre aux difficultés rencontrées par la population.

 

  Voir les coordonnées.