mercredi 24 mai 2017
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Votre conseil départemental

Dossiers des aides

Vous pouvez, directement de chez vous, consulter en ligne sur notre site internet les différents dossiers ou imprimés d´aides proposées par le Conseil Départemental de la Haute-Corse, en direction des communes, des associations ou des particuliers, dans chacun de ses secteurs de compétence, et les télécharger.

N´hésitez pas à utiliser ce service.
Une fois le dossier ou l´imprimé rempli, vous devrez le transmettre par courrier à l´adresse indiquée sur chaque document.

Les documents à votre disposition sont : 

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Subventions versées aux associations

Les dossiers sont à présenter avant le 28 février 2017.

 

 

Bourse départementale de l'enseignement supérieur

 

Cette allocation est octroyée aux étudiants sous certaines conditions.

  • Les demandes de bourses sont clôturées.
Elles seront disponibles dans le courant du mois d'octobre 2017.

 

 

Transports Scolaires

 

L’allocation kilométrique intervient lorsque le Département n’organise pas de transports scolaires du fait de la dispersion ou de l’isolement de l’habitat ou des difficultés d’accès. Une allocation de transport est versée aux familles afin de compenser les frais de transports individuels.

L’allocation aux élèves internes a été instaurée par le Département au profit des élèves internes ou domiciliés dans une zone d’internat, en Haute-Corse. Elle est destinée à compenser les frais dont s’acquittent les familles en début et en fin de semaine.
 

Toutes les demandes d’allocation devront contenir le formulaire type établi par les services du Département. Elles doivent être communiquées au Département avant le 10 novembre de l’année scolaire en cours. Les demandeurs doivent obligatoirement répondre aux critères prévus au paragraphe I.A du Règlement Départemental des Transports Scolaires (Bénéficiaires à titre prioritaire).


A CONSULTER : Règlement départemental des Transports Scolaires 
(paragraphe VII. ATTRIBUTION D’ALLOCATIONS)