mercredi 20 septembre 2017
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Votre conseil départemental

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Fonctionnement

Les élus composent l’assemblée départementale et se réunissent au moins une fois par trimestre lors de séances publiques. C’est lors de ces sessions que sont votées, sous l’autorité du président, les grandes décisions concernant la vie du Département. L’assemblée départementale est renouvelée en intégralité tous les 6 ans.

Les élus du conseil départemental siègent publiquement en session au moins une fois par trimestre. Ils votent les grandes décisions qui concernent l’action du conseil départemental.

Pour gérer les affaires courantes, ils se réunissent une fois par mois en commission permanente (composée de l’ensemble des élus).

Pour étudier chaque dossier en détail, les 30 élus se répartissent en cinq commissions organiques. Chaque commission prépare les dossiers de son domaine de compétence ; ils seront ensuite examinés par la Commission Permanente ou par l'Assemblée en session. Le rôle des commissions organiques consiste à donner un avis sur les dossiers soumis à l'Assemblée, à proposer de nouvelles orientations et à évaluer les politiques menées.


Les décisions, appelées délibérations, sont appliquées par l’exécutif départemental et les services du conseil départemental sous l’autorité du président.