jeudi 23 novembre 2017
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Solidarité et santé

Le Revenu de Solidarité Active

Le RSA

Depuis 2004, le Département de la Haute-Corse s’occupe de l’insertion des personnes sans ressources ou à très faibles revenus. Jusqu’en 2009, il versait le RMI, un minimum social remplacé depuis par le RSA, revenu de solidarité active. Au-delà de cette aide, le Département s’emploie au jour le jour à aider les bénéficiaires en favorisant leur insertion dans la vie active.

 

 

Qu’est-ce que le RSA ?

 

Le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er juin 2009.
Ce dispositif qui remplace le revenu minimum d’insertion, l’allocation de parent isolé et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi, a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes privées d’emploi, et un complément de revenu à celles dont la rémunération est inférieure à un revenu garanti.
 

Concrètement c’est :

  • Un revenu minimum pour les personnes sans ressources,
  • Un accompagnement personnalisé,
  • Un complément de ressources pour les personnes à revenu modeste

 

Qui peut bénéficier du RSA ?

  1. Les personnes sans revenu : RSA socle.
  2. Les personnes âgées de plus de 25 ans de nationalité française ou les ressortissants étrangers en situation régulière.
  3. Les personnes âgées de 18 à 25 ans qui ont travaillé au moins 2 ans au cours des 3 dernières années. : RSA jeunes.
  4. Sans  conditions d'âge pour les femmes enceintes et personnes ayant au moins un enfant à charge.
  5. Les personnes ayant une activité (salariés, travailleurs indépendant, stagiaires rémunérés) mais ayant un salaire peu élevé : RSA activité.

 

Des droits mais aussi des devoirs :

 

1.  Vos droits :
  • Cette allocation, est versée mensuellement par la Caisse d’Allocations Familiales ou la  Mutualité Sociale Agricole.
  • Elle est calculée en fonction du niveau des ressources et de la composition familiale.
  • Elle peut varier dans le temps en fonction de l’évolution de la situation de la personne. C’est pourquoi elle est réévaluée tous les 3 mois, à partir de la déclaration trimestrielle de ressources.

Les bénéficiaires du RSA bénéficient d’un accompagnement personnalisé social ou professionnel sous la responsabilité d’un référent unique.

Cet accompagnement doit permettre :

  • Un appui dans la recherche d’emploi.
  • Un soutien dans la reprise d’emploi.
  • Une aide adaptée aux difficultés sociales rencontrées.

 

2.  Vos devoirs :

 

En demandant le RSA vous vous engagez à effectuer un diagnostic de votre situation pour définir l’orientation la plus adaptée à vos besoins. Dans les premiers mois qui suivent votre ouverture de droits, vous élaborez un contrat d’engagements réciproques.

 

Ce contrat est un engagement mutuel et obligatoire pour tout versement d’allocation. Il est signé soit :

•  avec le Département de Haute-Corse pour les personnes éloignées de l'emploi.
•  avec le Pôle emploi pour les personnes proche de l'emploi. Projet Personnalisé d’Action à l’Emploi (PPAE).

 

Les personnes ne disposant pas de revenu ou ayant des revenus inférieurs à 500 euros ont l’obligation :

  • d’avoir un référent unique désigné en plate-forme RSA et se rendre à ses convocations.
  • de signer et respecter le contrat d’engagement réciproque ou le projet personnalisé d’accès à l’emploi.

 

3.  Vos engagements :
  • Engager des démarches d’insertion

Le RSA est versé à condition que vous vous engagiez dans des démarches d’insertion telles que recherche d’emploi, création d’activité ou insertion sociale ou professionnelle.

 

Votre référent vous aidera à élaborer votre projet et à définir les actions que vous allez mettre en œuvre. Vous déciderez ensemble des démarches à entreprendre pour mener à bien votre insertion.

  • Contractualiser cet engagement

Ces démarches doivent être inscrites dans un contrat d’engagements réciproques ou dans un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE).

 

Si vous n’établissez pas ce contrat d’engagement ou ce projet personnalisé dans les délais prévus (1 à 2 mois), ou si vous ne vous engagez pas dans des démarches d’insertion, l’allocation RSA peut être suspendue.

  • Tenir régulièrement informée sa CAF

La déclaration trimestrielle de ressources est à renvoyer impérativement à la Caisse d’Allocations Familiales (ou selon le cas, à la Mutualité Sociale Agricole). De manière générale, il faut signaler à sa caisse tout changement de situation (familiale, logement, ressources...).

 

 

Comment est calculé le montant du RSA ?

 

Le montant du RSA est décidé par décret et révisé une fois par an. Il dépend de la composition de votre foyer, de vos revenus et du nombre de personnes qui sont à votre charge.
Le RSA n’est pas une allocation fixe mais une allocation différentielle et subsidiaire, ce qui signifie que son montant peut varier en fonction des modifications de votre situation personnelle. Si vous travaillez ou si vous reprenez une activité professionnelle, le RSA
complète vos revenus d’activité pour vous garantir un Revenu Minimum fixé par la loi.

  Le test d’éligibilité au RSA est accessible sur :

Ce test vous permet d’avoir une estimation du montant de votre allocation RSA.

 

 

Vos droits en matière de santé

 

La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et le remboursement des soins à toute personne résidant en France et qui n'est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d'assurance maladie.

 

Depuis le 1er janvier 2000 la Couverture Maladie Universelle (CMU) est mis en application.

 

Elle comprend :

  • La CMU de Base : elle est obligatoire dès l'âge de 16 ans. Elle est attribuée sous simple condition de résidence s’il n'y a pas d'autre possibilité de prise en charge,
  • La CMU Complémentaire : la couverture maladie universelle (CMU-C) complémentaire permet de bénéficier d'une protection complémentaire gratuite et renouvelable. Elle est renouvelable à votre demande chaque année, à condition que vous remplissiez toujours les critères de résidence et de ressources.


Les avantages de la CMUC

  • La dispense d'avance de frais (tiers payant),
  • La prise en charge à 100 %,
  • La prise en charge du forfait hospitalier,
  • La prise en charge de l'optique, des prothèses dentaires et de l'audioprothèse au tarif CMUC,
  • La participation forfaitaire de 1 euro n'est pas applicable aux bénéficiaires de la CMUC.


La sortie de la CMUC

Depuis janvier 2005, une aide pour la complémentaire santé (ACS) se substitue à l'aide à la mutualisation pour des personnes dont les ressources excédent le seuil CMUC de 20%.

 

 

En savoir plus :

 

  Tout savoir sur le Revenu de Solidarité Active (RSA)

 

 

Où s'adresser ?

 

Les Unités Territoriales des Interventions Sociales (U.T.I.S.)

 

Le département compétent dans le domaine social a choisi, dans un souci de proximité des usagers, d’assurer son intervention à travers 4 U.T.I.S. (Bastia, Plaine orientale, Balagne et Corte), réunies dans la Direction de la Coordination Sociale (D.C.S.), au sein du Pôle Solidarité (POS).

 

Elles ont en charge la mise en œuvre des politiques sociales du Département. Elles disposent de moyens adaptés pour répondre aux difficultés rencontrées par la population.

 

  Voir les coordonnées.