jeudi 30 mars 2017
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Environnement

Les zones de préemption du Département

La politique du Département en faveur des Espaces Naturels Sensibles

 

 

Une compétence des Départements

 

La politique de préservation des espaces naturels sensibles menée par les Départements relève du Code de l’urbanisme. Elle est issue de la loi du 18 juillet 1985 dont le premier article stipule qu’ « afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l’article L. 110, le Département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. »

 

Les territoires ayant vocation à être classés comme Espaces Naturels Sensibles « doivent être constitués par des zones dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques et de loisirs, soit en raison d'un intérêt particulier, eu égard à la qualité du site, ou aux caractéristiques des espèces animales ou végétales qui s'y trouvent ».

 

Riche de plus de 500 km de côtes, le département de la Haute-Corse assure depuis toujours la protection et la mise en valeur de ses rivages tout en contribuant au développement économique local.

 

Les premières zones de préemption ont été créées en 1964 et sont présentes aujourd’hui sur trente-neuf communes de Haute-Corse ce qui représente pour l’ensemble du département une surface d’environ 11 000 ha.

 

Le Conseil Départemental facilite grandement l’intervention du Conservatoire du littoral (CEL) à travers la création sur le littoral de zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles, lui permettant ainsi l’acquisition de nombreuses parcelles.

 

 

Le droit de préemption environnemental, un outil juridique

 

Avec le droit de préemption environnemental, le Département dispose d’un outil juridique permettant à la collectivité d’acquérir un bien en priorité à toute autre personne, lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre. Ainsi, selon l’article L 142-3 du Code de l’urbanisme, « dans les communes dotées d’un plan d’occupation des sols rendu public ou d’un plan local d’urbanisme approuvé, les zones de préemption sont créées avec l’accord du conseil municipal. En l’absence tel document, et à défaut d’accord des communes concernées, ces zones ne peuvent être créés par le Conseil Départemental qu’avec l’accord du représentant de l’Etat dans le département ».

 

 

Elaboration de l'Atlas des Zones de Préemption

 

Ce document a été réalisé par le Service Habitat et Cadre de Vie du Département de Haute-Corse en collaboration avec les services de la DDTM de Haute-Corse en utilisant un logiciel de système d’information géo-référencé (SIG) à partir des plans « format papier » annexés aux délibérations et arrêtés préfectoraux. Il comprend pour chaque commune :

  • une cartographie de vue d’ensemble de la zone de préemption sur fond IGN en noir et blanc avec les propriétés du Conservatoire du Littoral et celles du Département de Haute-Corse,
     
  • une cartographie plus détaillée de la zone de préemption sur fond cadastral.

L’ordre de présentation des différentes communes de Haute-Corse va de la côte Ouest à la côte Est. Il commence donc par la commune de GALERIA et se termine par la commune de SOLARO.

 

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